Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la boutique en ligne du site http://dealer2metal.bigcartel.com
Préambule En passant commande sur le site http://dealer2metal.bigcartel.com, le Client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. La boutique en ligne du site http://dealer2metal.bigcartel.com n’est liée par aucune autre forme de contrat que celle contenue sur le site http://dealer2metal.bigcartel.com. Dealer2Metal se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, les conditions générales de vente qui prévalent seront celles en vigueur au moment de la commande du Client. 1 - Prix Les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises et ne sont applicables qu’au moment de la validation de la commande par le Client. Dealer2Metal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et de refuser une commande sur laquelle il y aurait une irrégularité. Aucun acompte ne sera accepté. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et du pays destinataire. Ils sont indiqués en supplément au moment de la validation du panier. Pour les envois hors Union Européenne, le Client devra acquitter d’éventuelles taxes (droits de douane, TVA ou autres taxes) à l’arrivée du colis. Le Client est responsable des formalités d’importation au regard de la législation du pays destinataire. 2 - Modalités de commande Avant de passer commande, le Client accède à la fiche de l’article choisi sur laquelle sont indiquées toutes les caractériques de l’article (matières, dimensions, options, couleurs…), puis choisit les options et quantités souhaitées, puis clique sur « add to cart » pour ajouter l’article au panier, puis valide son panier en cliquant sur « checkout ». Le Client est ensuite dirigé vers la page de paiement. Le paiement des articles s’effectue par carte bancaire. Le Client déclare qu’il a la pleine capacité d’utiliser sa carte bancaire ou son compte Paypal et qu’il dispose des fonds suffisants sur le compte du moyen de paiement utilisé. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, le clic validant la commande vaut signature et acceptation irrévocable de celle-ci. Ce contrat ne peut être remis en cause qu’en cas de rupture de stock ou rétractation du Client. Le Client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements fournis lors de la commande et de conserver une trace de ces informations. En cas de problème lié à l’inexactitude de ces renseignements, Dealer2Metal décline toute responsabilité. Après avoir validé sa commande, le Client reçoit automatiquement un courrier electronique récapitulant la commande et confirmant le paiement. Les articles proposés à la vente ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, Dealer2Metal informera le Client par courrier electronique. Une seule commande ne peut être livrée en plusieurs fois. Une seule commande ne peut être livrée à plus d’une adresse. Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties sont enregistrés dans la base de données informatiques de Dealer2Metal et peuvent être produits à titre de preuve. 3 - Livraison Les articles sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client lors de la commande. 4 - Problème de livraison Le traitement d’une commande peut être perturbé par des problèmes extérieurs tels que des grèves, des difficultés de transport et de communications, des problèmes d’exportation, des problèmes de douane, ou tout autre problème dont Dealer2Metal ne saurait être tenu pour responsable. Tout problème concernant la livraison devra être indiqué sur le bon de livraison accompagné de la signature du Client. Si le colis a été endommagé, le Client devra faire établir un constat de spoliation par la poste. Le Client devra parrallèlement signaler cette anomalie au transporteur en lui adressant dans les 2 jours ouvrables suivant la livraison, une lettre recommandé AR exposant l‘objet de ses réclamations. Le Client devra également adresser par la poste une copie de ce courrier à Dealer2Metal accompagné du contrat de spoliation dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de l’article. 4 - Droit de rétractation Conformément aux articles L.121-20, le Client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation, en vue d’un échange ou d’un remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les articles doivent impérativement être retournés à Dealer2Metal dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le Client devra également communiquer à Dealer2Metal ses coordonnées bancaires afin de se faire rembourser. Le remboursement des articles retournés intervient dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de l’article chez Dealer2Metal. 5 - Propriété intellectuelle Les créations et visuels figurant sur le site http://dealer2metal.bigcartel.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite. 6 - Protection des données personnelles Les informations nominatives sont indispensables au traitement de la commande. Dealer2Metal assure la confidentialité de ces données. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit de consultation, de modification ou de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en faisant la demande à Dealer2Metal par la poste ou par courrier électronique. 7 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable Les photos des articles se veulent les plus proches de la réalité toutefois Dealer2Metal ne peut assurer une similitude parfaite en raison des variations liées à l’éclairage, aux nuances de couleurs et à la résolution des écrans informatiques. Ces photos ne sont donc pas contractuelles et Dealer2Metal ne saurait être tenu pour responsable de ces variations. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. En cas de non respect de la législation du pays de livraison, la responsabilité de Dealer2Metal ne saurait être engagée. Si la responsabilité de Dealer2Metal venait à être reconnue au titre d’un produit défectueux, le montant maximum de l’indemnité qui pourrait être versée au Client ne pourra excéder le prix payé par le Client pour l‘article en question. Dealer2Metal ne saurait être tenu pour responsable des conséquences dommageables d’un article défectueux ou de la mauvaise utilisation d’un article. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Dealer2Metal pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis à la loi française et à la compétence des juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. 8 - Contacts Pour toute réclamation, retour d’article ou demande de renseignements, vous trouverez toutes les coordonnées de la société Dealer2Metal ci-dessous :